REGLEMENT INTERIEUR 2013/2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SECTION FRANÇAISE École Internationale Miras – Astana

 

PRÉAMBULE

Le présent règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de

La Section Française.

 

Il est fondé sur les principes suivants respectant notamment le principe de la laïcité:

« Les droits et obligations des élèves et des personnels sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de la laïcité. »

Autrement dit :

Respect de la neutralité politique, idéologique ou religieuse.

Devoir de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.

Garanties de protection contre toute agression physique ou morale. »

 

Son application est l’affaire de tous les membres de la communauté scolaire.

L'enseignement français à l'étranger permet aux enfants français établis hors de France de suivre une scolarité similaire à la scolarité suivie par les enfants résidant en France. Ils suivent notamment les mêmes programmes et passent les mêmes diplômes (brevet, baccalauréat). Les enfants dont les parents sont amenés à habiter successivement dans différents pays peuvent ainsi mener une scolarité cohérente, de la maternelle à la terminale.
Pour prendre en compte le contexte local (langue, culture),des aménagements du calendrier et des rythmes scolaires ont été acceptés mais toujours dans le respect du volume annuel d'heures d'enseignement précisé dans le B ;O du 19 juin 2008.

Le fonctionnement de la Section française est régi par un accord de coopération entre la Fondation Nazarbaev pour l’Éducation et la Mission Laïque Française (MLF).

La section française fait partie intégrante de l’école internationale Miras, qui a signé une convention de partenariat avec la MLF. Elle en suit les règles générales de fonctionnement qui sont exposés dans le « Handbook », distribué à chaque élève au début de l’année scolaire. En revanche, elle garde son indépendance pédagogique.

La Section française possède quelques particularités qui font l’objet de l’avenant qui suit.

 

TITRE I - ADMISSION ET INSCRIPTION

L’admission est enregistrée par la directrice de la Section Française, sur présentation :

- de l’avis de passage en classe supérieure du conseil des maîtres pour le primaire, de la décision du conseil de classe, du chef d'établissement ou de la commission d'appel pour le secondaire et du certificat de radiation délivrés par le dernier établissement fréquenté ;

- du livret de famille et, le cas échéant, du passeport de l’enfant ;

- d’un document justifiant des vaccinations obligatoires : attestation du médecin ou copie des pages  des vaccinations du carnet de santé ;

-du « passeport de santé de l’enfant » délivré par les autorités sanitaires locales.

 

1-1 ADMISSION À L'ÉCOLE MATERNELLE

La classe de maternelle de la Preschool Miras fonctionne de 8h à 18h, 5 jours de la semaine  et ce durant toute l’année scolaire.

Dans ce cadre,  les horaires spécifiques de la maternelle française sont les suivants :

de 8h à 13h, l’enseignement est dispensé en français par une enseignante française.

de 13h à 18h, l’enseignement est dispensé par une enseignante russophone qui a des connaissances en français estimées à B2 (CECRL).

(Selon le souhait des familles, l’élève peut quitter l’école dès 13 h) 

 

1-2 ADMISSION À L‘ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Article L 131-1 al 1 du Code de l’Éducation : "L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français, entre six et seize ans". Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.

En cas de changement d’école en cours d’année,  un certificat de radiation doit être demandé à l’école d’origine et doit être présenté à la section française  pour l’inscription. Le livret scolaire (le LPC, le(s) dernier(s) bulletin(s) scolaire(s), certification…) est exigé.

Pour les enfants non français, mais francophones et désireux de suivre l’enseignement proposé par la section française  en élémentaire, un test de positionnement en français et en mathématiques sera effectué.

A noter: avant de quitter le Kazakhstan, les parents devront contacter le Conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC), et lui adresser une demande de certificat de niveau. Ce certificat validera le passage de l’élève en classe supérieure. Le COCAC rédigera ce certificat de niveau au regard de tous les bulletins (Section Française et école Miras). 

Lorsque le Conseiller de coopération et d’action culturelle pense que l’élève n’a pas le niveau requis, il peut demander à l’évaluer. Le certificat peut ne pas être attribué si le niveau d’accès en classe supérieure n’est pas confirmé. 

 

1-3 ADMISSION EN SECONDAIRE

- Chaque nouvel élève doit présenter l’avis de passage en classe supérieure du chef d'établissement (bulletin du troisième trimestre, avis de décision du chef d'établissement) ou de la commission d'appel et le certificat de radiation délivré par le dernier établissement fréquenté. 

La classe secondaire de la section française fonctionne en appui  du CNED.  Tous les élèves  doivent être obligatoirement inscrits au CNED, soit en classe à la carte (6^ème, 5^ème, 4ème), soit en classe règlementaire (de la 3^ème à la Terminale). Selon les effectifs, les professeurs de la section assureront l’enseignement de français et de mathématiques  en direct dans les classes de 6^ème et de 5^ème. Pour les autres niveaux, ils assurent le suivi scolaire et l’aide aux devoirs. Les élèves étrangers, mais francophones, désireux de suivre le secondaire doivent passer un test de positionnement en français et en mathématiques  avant de s’inscrire dans la Section Française et au CNED.

Cours à la carte (de la 6^ème à la 4^ème)

Les supports sont fournis et les devoirs corrigés par le CNED qui fournit à chaque élève un relevé de notes en fin d’année scolaire; sur cette base, les enseignants français élaborent les bulletins scolaires,en s’appuyant sur les notes du CNED mais en personnalisant leurs commentaires. Ils donnent un avis sur le passage mais celui-ci est prononcé par le COCAC. 

Les enseignants de l’école Miras fournissent des bulletins scolaires pour les matières qu'ils dispensent aux élèves. 

Ainsi, à la fin de l’année scolaire, l’élève a: 

-          le relevé de notes du CNED ; 

-          les bulletins des enseignants français ; 

-          les bulletins des enseignants de l’école Miras avec leurs commentaires.

Enfin, avant de quitter le Kazakhstan, les parents doivent adresser au COCAC une demande de certificat de niveau validant le passage de l’élève en classe supérieure.Le COCAC rédige ce certificat au regard de tous les bulletins (CNED, Section française et École Miras). 

S’il pense que l’élève n’a pas le niveau requis,il peut demander à l’évaluer. Le certificat peut ne pas être attribué si le niveau d’accès en classe supérieure n’est pas confirmé.

 

Classes règlementées (de la 3^ème à la Terminale)

Les cours du CNED suivis seront ceux de la classe complète règlementée. Pour cela, les familles devront inscrire leur enfant dès le mois de juin auprès du CNED. 

La  classe  complète règlementée signifie que toutes les disciplines sont abordées, comme dans une classe normale française. Les devoirs sont envoyés en France; les bulletins sont établis par le CNED et reconnus par tout établissement français en France et à l’étranger. Ces bulletins seront estampillés CNED avec un avis de passage en classe supérieure prononcé et validé.

Les bulletins d’une classe règlementée CNED ont la même valeur que les bulletins d’une classe homologuée, reconnue par l’Éducation Nationale. 

 

TITRE 2 - FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2-1 ÉCOLE MATERNELLE

En cas d’absence, l'article L.131-8 du Code de l’Éducation stipule que « Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaitre au directeur de l'école les motifs de cette absence ».

Dans le cas particulier de Miras, cette obligation s’étend à la directrice de la Section Française et, suivant le niveau de l’élève, à l’enseignante de la classe correspondante pour l’école élémentaire ou au principal du secondaire.

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation assidue de l'enfant. En cas d’absence de l’élève, les parents doivent, sans délai, prévenir la directrice de la section par tout moyen  à leur disposition (courrier, courriel, téléphone).

2-2 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE et SECONDAIRE   

La fréquentation assidue est obligatoire pour les niveaux élémentaires comme secondaires

Des contacts entre les parents et l’équipe pédagogique sont mis en place pour assurer le suivi de l’élève : échanges mails, rendez-vous à la demande des enseignants ou des parents, rencontres parents/professeurs organisées par l’École Miras.

2-3 DISPOSITIONS COMMUNES - HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

Pour le temps d'enseignement obligatoire, les heures d'entrée et de sortie des écoles  (élémentaire et secondaire) sont fixées par le règlement  de l’école Miras.

  Les horaires de l’école élémentaire: du  lundi au vendredi 

Fréquentation obligatoire:

Accueil de 8h00 à 8h15

Gymnastique collective dans la salle de sports à 8h20

Début des cours à 8h30 

Sortie des classes  à 15h15.

 

 Fréquentation facultative :

De 15h15 à 16h00 – aide pédagogique complémentaire  

Activités extrascolaires de 16h00 à 17h00 (selon le souhait des familles). 

La liste des activités sera donnée aux élèves en début d’année. 

Le mercredi tous  les élèves de l’école élémentaire quittent l’école à 15h.

 

 Les horaires de l’école secondaire : du lundi au vendredi

Arrivée de 8h00 à 8h15

Accueil dans les classes à 8h20

Début des cours à 8h30

Sortie des classes à 16h.

Activités extra-scolaires de 16h00 à 17h00 (selon le souhait des familles). 

La liste des activités sera donnée aux élèves en début d’année. 

 

Tous les autres points, VIE SCOLAIRE, USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ, SURVEILLANCE, RESPONSABILITÉ, SANTÉ (circulation des médicaments à l’école) obéissent au règlement intérieur général de l’école Miras qui est conforme aux textes français en vigueur.

 

L’avenant au règlement intérieur de la section française doit être approuvé chaque année par le conseil d'école, lors de sa première réunion.