• Règlement intérieur 2014/2015

    Vous trouverez dans cet article le règlement intérieur de la Section française adopté lors du dernier Conseil d'école.

     

    PRÉAMBULE

    Le présent règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Section française.

    • Les droits et obligations des élèves et des personnels sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de la laïcité (respect de la neutralité politique, idéologique ou religieuse).
    • Son application est l’affaire de tous les membres de la communauté scolaire.
    • L'inscription d'un élève à la Section française vaut adhésion au règlement intérieur et engagement de le respecter.
    • Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire appropriée.

    Les horaires et programmes des classes de la Section française sont conformes aux instructions du Ministère de l’Éducation Nationale et les élèves qui y sont scolarisés préparent les diplômes nationaux français (brevet, baccalauréat). L'homologation des cycles II et III permet à l'école de bénéficier de la reconnaissance du Ministère de l’Éducation Nationale.

    L'enseignement français à l'étranger permet aux enfants français établis hors de France de mener une scolarité cohérente, de la maternelle à la terminale. Pour prendre en compte le contexte local, des aménagements du calendrier et des rythmes scolaires ont été acceptés, mais toujours dans le respect du volume annuel d'heures d'enseignement précisé dans le BO du 19 juin 2008.

    Le fonctionnement de la Section française est régi par un accord de coopération entre la Fondation Nazarbaev pour l’Éducation et la Mission laïque française (MLF). La Section française fait partie intégrante de l’École internationale Miras qui a signé une convention de partenariat avec la MLF. Elle en suit les règles générales de fonctionnement qui sont exposées dans le « Handbook » distribué à chaque élève au début de l’année scolaire. En revanche, elle garde son indépendance pédagogique.

    La Section française possède quelques particularités qui font l’objet de l’avenant qui suit.

    1. INSCRIPTION ET ADMISSION

    L’inscription est enregistrée par le directeur de la Section française sur présentation :

    • de l’avis de passage en classe supérieure du conseil des maîtres pour le primaire, de la décision du conseil de classe, du chef d'établissement ou de la commission d'appel pour le secondaire et du certificat de radiation délivrés par le dernier établissement fréquenté ;
    • du livret scolaire de l'élève (le Livret personnel de compétences, les derniers bulletins scolaires, les certifications…) ;
    • du livret de famille et, le cas échéant, du passeport de l’enfant ;
    • d’un document justifiant des vaccinations obligatoires : attestation du médecin ou copie des pages des vaccinations du carnet de santé ;
    • du « passeport santé » de l’enfant délivré par les autorités sanitaires locales.

    Pour les enfants non français, mais francophones et désireux de suivre l’enseignement proposé par la Section française à l'élémentaire ou au secondaire, un test de positionnement en français et en mathématiques sera effectué. L’inscription ou non de l'élève sera alors fonction du résultat de ce test.

    2. FONCTIONNEMENT DE LA SECTION FRANÇAISE

    2.1. Fonctionnement de la maternelle

    La classe maternelle de la Section française accueille les élèves ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours. Elle regroupe les classes de petite section (PS), moyenne section (MS) et grande section (GS).

    Dans le cadre du fonctionnement du Preschool de Miras (de 8h à 18h, du lundi au vendredi, toute l’année scolaire), les horaires spécifiques de la maternelle française sont les suivants :
    de 8h à 13h, l’enseignement est dispensé en français par une enseignante francophone ;
    de 13h à 18h, l’enseignement est dispensé par une enseignante russophone qui a des connaissances en français estimées à B2 (CECRL).

    Les élèves de GS sont intégrés à la classe du Kindergarden de l’École Miras pour les temps collectifs (repas, récréations, temps calme) et pour quelques cours d'initiation (anglais, russe, musique, EPS...) en fonction des possibilités d'aménagement de l'emploi du temps.

    Selon le souhait des familles, les élèves de PS et de MS peuvent quitter l’école dès 13h, ceux de GS dès 15h20.

    2.2. Fonctionnement de l'élémentaire

    La classe élémentaire de la Section française regroupe les élèves du CP au CM2. Tous les élèves suivent un enseignement en direct, il est assuré par un Professeur des écoles détaché du Ministère de l’Éducation Nationale qui est aussi le directeur de la Section française.

    Les cours d'anglais, de russe, d'EPS, de musique et d'arts visuels ainsi que les temps de repas et d'étude surveillée sont assurés par les professeurs de l’École Miras. Les élèves de la Section française sont alors intégrés aux classes de l'école Miras correspondant à leur tranche d'âge.

    Les passages de classe sont proposés par le Conseil de maîtres du cycle et prononcés par le Directeur de l'école. Ils sont reconnus par le Ministère de l’Éducation Nationale.

    2.3. Fonctionnement du secondaire

    La classe secondaire de la Section française fonctionne en appui du CNED. Tous les élèves doivent être obligatoirement inscrits au CNED, soit en classe à la carte (6ème, 5ème, 4ème), soit en classe complète (de la 3ème à la terminale).

    Selon les effectifs, les professeurs de la Section française assureront l’enseignement de français et de mathématiques en direct dans les classes de 6ème ou de 5ème. Pour les autres niveaux, ils assurent le suivi scolaire et l’aide aux devoirs.

    2.3.1. Cours à la carte (de la 6ème à la 4ème)

    Les supports sont fournis et les devoirs corrigés par le CNED qui fournit à chaque élève un relevé de notes en fin d’année scolaire ; sur cette base, les enseignants français élaborent les bulletins scolaires, en s’appuyant sur les notes du CNED mais en personnalisant leurs commentaires. Ils donnent un avis sur le passage mais celui-ci est prononcé par le Conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) de l'Ambassade de France au Kazakhstan. Les enseignants de l’école Miras fournissent aussi des bulletins scolaires pour les matières qu'ils dispensent aux élèves.

    Ainsi, à la fin de l’année scolaire, l’élève a :
    le relevé de notes du CNED,
    les bulletins des enseignants français et des enseignants de Miras avec leurs commentaires.

    Avant de quitter le Kazakhstan, les parents doivent adresser au COCAC une demande de certificat de niveau validant le passage de l’élève en classe supérieure. Le COCAC rédige ce certificat au regard de tous les bulletins (CNED, Section française et École Miras).
    S’il pense que l’élève n’a pas le niveau requis, il peut demander à l’évaluer. Le certificat peut ne pas être attribué si le niveau d’accès en classe supérieure n’est pas confirmé.

    2.3.2. Classe complète réglementée (de la 3ème à la terminale)

    Les cours du CNED suivis seront ceux de la classe complète réglementée. Pour cela, les familles devront inscrire leur enfant dès le mois de juin auprès du CNED.

    La classe complète réglementée signifie que toutes les disciplines sont abordées, comme dans une classe normale française. Les devoirs sont envoyés en France ; les bulletins sont établis par le CNED et reconnus par tout établissement français en France et à l’étranger. Ces bulletins seront estampillés CNED avec un avis de passage en classe supérieure prononcé et validé.
    Les bulletins d’une classe règlementée CNED ont la même valeur que les bulletins d’une classe homologuée, reconnue par l’Éducation Nationale.

    Dans le cas où l'inscription en classe complète réglementée n'est pas possible, l'élève devra être inscrit en classe complète libre. C'est alors le COCAC qui prononcera l'avis de passage en classe supérieure et validera le niveau de l'élève (voir le paragraphe 2.3.1).

    3. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

    En cas d’absence, l'article L.131-8 du Code de l’Éducation stipule que « lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaitre au directeur de l'école les motifs de cette absence ».

    Dans le cas particulier de Miras, cette obligation s’étend au directeur de la Section française et, suivant le niveau de l’élève, à l’enseignante de la classe correspondante pour l’école élémentaire ou au principal du secondaire.

    3.1. À l'école maternelle

    L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation assidue de l'enfant. En cas d’absence de l’élève, les parents doivent, sans délai, prévenir le directeur de la Section française.

    3.2. À l'école élémentaire et secondaire

    D'après l'article L.131-1 du Code de l’Éducation : « L'instruction est obligatoire pour tous les enfants français, entre six et seize ans ». Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.

    La fréquentation assidue est obligatoire pour les niveaux élémentaires comme secondaires. En cas d’absence de l’élève, les parents doivent, sans délai, prévenir le directeur de la Section française.

    Des contacts entre les parents et l’équipe pédagogique sont mis en place pour assurer le suivi de l’élève : échanges de courriels, rendez-vous à la demande des enseignants ou des parents, rencontres parents/professeurs organisées par l’École Miras, réunions de rentrée, Conseils d'école...

    4. HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

    Pour le temps d'enseignement obligatoire, les heures d'entrée et de sortie des écoles (élémentaire et secondaire) sont fixées par le règlement de l’École Miras.

    4.1. Horaires de l'école élémentaire

    Fréquentation obligatoire, du lundi au vendredi :
    7h45 : Accueil des élèves
    8h00 : Début des cours
    14h15 : Fin des cours
    14h20 : Étude surveillée / Relax time / Activités pédagogiques complémentaires
    15h15 : Sortie des classes

    Fréquentation facultative :
    de 15h20 à 16h00 : Activités extrascolaires (selon le souhait des familles)
    La liste des activités sera donnée aux élèves en début d’année.

    4.2. Horaires de l'école secondaire

    Fréquentation obligatoire, du lundi au vendredi :
    7h45 : Accueil des élèves
    8h00 : Début des cours
    15h15 : Fin des cours et sortie des classes

    Fréquentation facultative :
    de 15h20 à 16h00 : Activités extrascolaires (selon le souhait des familles)
    La liste des activités sera donnée aux élèves en début d’année.

    5. AUTRES POINTS

    Tous les autres points :
    VIE SCOLAIRE,
    USAGE DES LOCAUX,
    HYGIÈNE ET SÉCURITÉ,
    SURVEILLANCE,
    RESPONSABILITÉ,
    SANTÉ (circulation des médicaments à l’école),
    obéissent au règlement intérieur général de l’école Miras qui est conforme aux textes français en vigueur.

    L’avenant au règlement intérieur de la Section française doit être approuvé chaque année par le conseil d'école, lors de sa première réunion.


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